Conditions générales de vente

1 . Acceptation de nos conditions

Nos conditions générales de ventes, de même que nos conditions particulières, sont réputées être irrévocablement admises par notre client. Toutes les opérations de vente intervenant entre Le Cellier d’Eguilles et le client sont donc soumises à nos conditions ci-après, nonobstant toute stipulation contraire qui pourrait être mentionnée sur les commandes d’achat du client. Notre accord ne peut en aucun cas être déduit de la circonstance que nous aurions acceptée le marché sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de notre client. Le préposé, le collaborateur, le conjoint, tout membre de la famille ou toute personne agissant pour notre client le représentera et sera supposé disposer du mandat requis pour l’engager à notre égard.

2 . Commande

Toute commande doit être passée sur le site internet du Cellier d’Eguilles. Les commandes sont fermes et définitives pour le client dès leur première émission. Celui-ci ne peut pas les annuler, ni refuser livraison. Le Cellier d’Eguilles se réserve le droit à compter de la réception de la commande d’accepter, de rejeter celle-ci ou de faire des réserves. Un accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de commande.

3 . Prix

Sauf dispositions contractuelles particulières, nos offres et nos listes de prix correspondent au tarif en vigueur au moment de la conception du catalogue et ne nous engagent pas au-delà. En cas de variation de prix entre la confirmation de commande et la date de livraison effective, le client pourra éventuellement refuser la livraison. Les prix sont modifiables à tout moment et sans préavis. Les frais de port sont à la charge du client (voir conditions particulières de vente). Les commandes sont acceptées, sous réserve des hausses de prix qui nous sont imposées par nos propres fournisseurs et des circonstances indépendantes de notre volonté qui rendraient ultérieurement impossible ou plus onéreuse la livraison. En tout état de cause, les marchandises seront facturées aux conditions de tarif en vigueur au moment de la date de fourniture, indépendamment du prix auquel elles auraient été confirmées ou quels que soient le délai ou les possibilités de fourniture.

4 . Délais de livraison

Les délais de livraison sont établis en toute bonne foi et sont donnés à titre indicatif. Sauf stipulation écrite expresse contraire, un retard ne peut en aucun cas, justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque.

5 . Livraison, Frais et risques

Les frais de livraison de nos vins dont les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, sont dans nos conditions particulières de vente. Toutes réserves éventuelles doivent être formulées auprès du transporteur par courrier recommandé dans les 48 heures suivant la livraison. Dès lors que la livraison est refusée alors que Le Cellier d’Eguilles n’a pas commis d’erreur de livraison ou de préparation et que les produits sont en bon état, la participation aux frais de livraison ne sera pas remboursée à l’occasion de l’émission de l’avoir, le cas échéant.

6 . Réclamations

Toute réclamation concernant les marchandises fournies, doit nous parvenir par fax ou lettre recommandée dans les cinq jours de leur réception, en se référant aux numéros et date de la facture d’achat (ou à défaut de la note d’envoi), à la référence et la quantité de produit et en exposant les motifs de la demande. Passé ce délai, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour marchandise ne sera accepté, sauf accord préalable par écrit de notre part et pour autant qu’elles nous soient retournées en état neuf et dans leur emballage d’origine. En tout état de cause, les retours acceptés par Le Cellier d’Eguilles feront l’objet d’un avoir au prix du tarif en vigueur le jour de la livraison.

Toutes réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les dix jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptée sans aucune réserve. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra d’ailleurs être émis des factures partielles au fur et à mesure de la fourniture des marchandises. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la livraison complète de la commande.

7 . Garantie

En raison de la qualité d’intermédiaire distributeur, nous ne fournissons aucune garantie contractuelle quant aux produits. La seule garantie à laquelle nous sommes tenus est la garantie légale prévue par les articles 1641 à 1649 du Code Civil. La garantie contractuelle éventuellement accordée par le producteur n’engage que celui-ci. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l’utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l’usage des marchandises, qu’il s’agisse de dommage directs ou indirects, d’accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de nos produits de pertes de bénéfices ou de manque à gagner.

8 . Acompte

Les acomptes versés par notre client sont à valoir sur le prix de la commande et ne constituent pas des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat de vente.

9 . Réserve de propriété

Nos conserverons la pleine propriété des marchandises jusqu’à paiement complet du prix, des frais de livraisons, d’emballage et des taxes. De la même manière que pour l’ensemble de nos conditions générales de vente, la commande d’un produit figurant au catalogue implique de la part de l’acheteur l’acceptation inconditionnelle de la présente clause de réserve de propriété. Le client s’engage à nous avertir immédiatement et ce sous peine de dommages et intérêts, de toute saisie qui serait pratiquée par un tiers. Le client s’engage à nous permettre de reprendre possession de nos marchandises sans avis préalable, à nous autoriser à pénétrer dans les locaux et à supporter les frais d’enlèvement de nos marchandises. 

En cas de non-paiement à l’échéance, intégral ou partiel, Le Cellier d’Eguilles pourra, sans mise en demeure préalable, reprendre les marchandises.

10 . Conditions de paiement

Toutes nos factures sont payables à Eguilles, au comptant, nettes et sans escompte.

11 . Défaut de paiement

Le défaut de paiement d’une facture, toute demande de sursis de paiement ou tout fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme accordé pour le paiement de toute marchandise livrée ou en cours de livraison, rendant ce paiement immédiatement exigible et nous confèrent le droit de résilier les marchés en cours sans autres formalités qu’une notification par lettre recommandée et sans que cela puisse donner lieu pour notre client au moindre dédommagement. De plus si, lors d’une précédente commande, le client s’est soustrait à l’une de ses obligations (retard de paiement par exemple) un refus de vente pourra lui être valablement opposé, à moins que ce client ne fournisse des garanties suffisantes ou un prépaiement. Aucune ristourne pour paiement comptant ou anticipé ne lui sera alors accordée.

12 . Solidarité

Si la facture, à la demande du donneur d’ordre, est établie au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement de celle-ci et l’exécution des autres engagements résultants des conditions générales et particulières de vente.

13 . Attribution exclusive de compétence

Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera soumis au droit français. En cas de contestation pour quelque cause que ce soit, la seule juridiction reconnue et acceptée de par et d’autre est celle du Tribunal de Commerce de Marseille, nonobstant toute demande incidente ou en garantie ou en cas de pluralité de défendeurs. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. Le Cellier d’Eguilles dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle du siège social du client ou celle du lieu de situation des produits livrés.

14 . Force majeure

En cas de force majeure (évènement imprévisible et irrésistible) Le Cellier d’Eguilles est libéré de toute obligation envers ses clients. Les grèves des transports et/ou des services postaux constituent des cas de force majeure.

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE DE VIN SUR LE SITE

Conditionnement :

Nos Vins sont livrés en carton correspondant aux produits commandés.

Le coût est calculé automatiquement en fonction de la taille et du poids de votre commande.

Ces prix de transport sont valables pour la France Metropolitaine (hors la Corse). Pour les départements d'outre-Mer et Corse, prière de nous consulter.

La livraison des Vins de notre sélection est assurée en Colissimo. 

A compter de la prise en charge par La Poste, livraison au destinataire en 72 heures (jours ouvrables) sous réserve des heures limites de dépôt.

Certaines livraisons sont prises en charge par d'autres transporteurs et les délais de livraison sont communiqués au client lors de la commande pour son accord.

Les colis sont envoyés dans les 72 heures de la réception des commandes dans la limite de disponibilité des stocks.

Certains conditionnements peuvent évoluer suivant les disponibilités des fournisseurs et nous nous réservons la possibilité de modifier la présentation de nos produits.

Pour conserver les qualités gustatives du vin, mettre les bouteilles couchées dans un endroit frais et sombre.

Paiement :

Au comptant net de tout escompte, par carte bancaire.

Le Cellier d’Eguilles se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur paiement intégral.

Protection des mineurs :

En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 07/01/1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, vous vous engagez en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.